Mentions légales 2016-12-24T16:06:08+00:00

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Héloïse CAPMEIL – n° SIRET 51910608200034 – Billère, France.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr. sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois survenir, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr a pour objet de fournir un service de consultations psychologiques en ligne par visioconférence ou par email.

L’utilisateur prends rendez-vous via le formulaire de réservation sur le site. La consultation par visioconférence se déroule, par la suite, à l’aide du logiciel Skype ou bien par échange d’emails.

Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur celui-ci ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

La sécurité des échanges par emails est à la charge de l’utilisateur en respectant les contraintes techniques imposées par ces échanges. Il doit alors, s’il souhaite garantir la sécurité de ces échanges, se conformer à mes recommandations sur la sécurité des échanges en utilisant notamment la messagerie sécurisée « Proton ».

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Nous utilisons le service Google Analytics pour recueillir des informations statistiques sur l’utilisation de notre site.

En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site (prise de rendez-vous). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via notre formulaire de contact. Nous pourrons être amenés à vous demander des pièces justificatives prouvant votre identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles (adresse email, pseudo Skype, date et heure de rendez-vous) sont effacées de notre base de données lorsque le rendez-vous est terminé afin de garantir un maximum de confidentialité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Notre site : se réfère à https://www.heloise-capmeil-psychologue.fr
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